1. Mentions Légales & Identification Institutionnelle

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences de transparence applicables aux associations d'intérêt général bénéficiant du programme Google Ad Grants, l'identité complète de l'éditeur du présent portail documentaire est rendue publique ci-dessous :

Déclaration de Non-Commercialité et Non-Lucrativité

Le présent site web est une ressource documentaire et d'information citoyenne exempte de toute activité commerciale. Il ne propose aucun bien, produit marchand ou service payant à la vente directe. L'ensemble des activités décrites sur ce site est financé exclusivement par les cotisations statutaires de ses membres, les subventions accordées par les collectivités publiques et la générosité des donateurs à des fins d'utilité publique.

2. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'Union Sportive de Monnaie Football s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés".

Finalité du Traitement des Données et Consentement

Les informations personnelles collectées à travers les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont destinées exclusivement au secrétariat administratif du club. Elles sont traitées sur la base du consentement de l'utilisateur aux seules fins de répondre aux demandes d'information, d'assurer la gestion des licences sportives et d'organiser l'affectation des missions de bénévolat.

Durée de Conservation et Droits des Utilisateurs

Les données personnelles sont conservées pour une durée stricte ne dépassant pas la durée d'adhésion de l'utilisateur au club, augmentée des délais légaux de prescription administrative. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez adresser un courriel motivé au délégué à la protection des données du club à l'adresse suivante : rabiulislam374838@gmail.com ou envoyer un courrier postal au siège social de l'association à Monnaie.

3. Propriété Intellectuelle & Conditions d'Utilisation

L'ensemble des éléments figurant sur le présent site (textes, chartes, bilans d'impact, photographies d'illustration, identité visuelle) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration de l'Union Sportive de Monnaie Football est strictement interdite.

Limitation de Responsabilité et Liens Hypertextes

L'association met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et actualisées pour l'exercice 2026. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour qui pourraient survenir. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites (tels que Service-Public.fr ou la Fédération Française de Football) ne sauraient engager la responsabilité de l'association quant au contenu de ces espaces tiers.

4. Audit & Conformité aux Normes d'Accessibilité

Le présent portail a été conçu selon les standards de haut contraste WCAG AAA afin d'assurer une lisibilité parfaite pour tous les citoyens. En cas de difficulté de navigation ou pour signaler un problème d'accessibilité, contactez notre secrétariat.